Conditions Générales de Vente (CGV)
- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre La pâtisserie des chefs, immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET] et domiciliée à Cherbourg en Cotentin, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://lapatisseriedeschefs.com/ ou tout autre moyen de commande. - Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits ou services proposés par La pâtisserie des chefs. - Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet de l’entreprise. La pâtisserie des chefs s’efforce de fournir des descriptions les plus précises possibles, mais des variations peuvent exister. - Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.La pâtisserie des chefs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande. - Commande
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande vaut signature électronique du client et engagement à payer le montant total indiqué. - Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par [Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement, PayPal, etc.]. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral. - Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la destination. La pâtisserie des chefs ne peut être tenue responsable des retards dus aux transporteurs. - Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit, sauf exclusions légales (ex. produits personnalisés, denrées périssables). - Garantie et responsabilité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La responsabilité de La pâtisserie des chefs ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client. - Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront jamais cédées à des tiers sans consentement du client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. - Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de La pâtisserie des chefs. - Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à boutique@lapatisseriedeschefs.com ou par courrier à 12 rue René Schmitt 50120 Cherbourg en Cotentin.
